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La TVA
Travaux à 5,5%
Travaux à 19,6%
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La TVA est restée à 19,6 % pour les travaux suivants :

>> Les travaux de construction, reconstruction ou d'agrandissement d'immeubles :

  • Addition de construction
  • Construction de balcon
  • Barbecue
  • Bungalow
  • Loggia : construction
  • Mobile home
  • Garage : construction
  • Sas : construction extérieure d'un espace clos (assimilé à construction neuve)
  • Surélévation d'un étage
  • Terrasse : construction, fermeture, remplacement d'un toit par une terrasse
  • Véranda : construction, fermeture
  • Transformation d'un logement en un local destiné à un autre usage

>> Les travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts :

  • Espaces verts : aménagement, éclairage, entretien, nettoyage

>> Les travaux portants sur les installations sportives :

  • Piscine
  • Jacuzzi
  • Sauna
  • Tennis

>> Les simples travaux ménagers, réparations et raccordements :

  • Nettoyage
  • Réparation d'appareil électroménager
  • Réparation d'appareil ménager
  • Réparation de meubles
  • Raccordement intérieur : appareils ménager (mise en service, ouverture, location de compteur, abonnement)

>> La partie des contrats de maintenance portant sur la fourniture de combustible :

  • Chauffage : combustible

>> Les gros équipements :

  • Appareil de chauffage collectif
  • Appareil sanitaire dans immeuble collectif
  • Ascenseur
  • Chaudière collective
  • Chauffage collectif (appareil)
  • Citerne à gaz collective
  • Cuve à fioul collective

>> Les équipements ménagers et mobiliers :

  • Appareil ménager ou électroménager : cuisinière, congélateur, cuisson (plaque), réfrigérateur, lave-linge, lave-vaisselle
  • Adoucisseur d'eau mobile
  • Appareil de climatisation mobile
  • Appareil de ventilation mobile
  • Déshumidificateur mobile
  • Humidificateur mobile
  • Chauffage : appareil mobile
  • Coffre-fort
  • Cuisine (équipements)
  • Bibliothèque (éléments)
  • Domotique : tableau de bord
  • Équipement : éléments de salle de bains
  • Lampe
  • Miroir
  • Store intérieur
  • Téléphonie : matériel


 

Janvier 2012 :


/!\ ATTENTION /!\


Passage de la TVA 5,5% à 7%

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