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La TVA
Travaux à 5,5%
Travaux à 19,6%
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La TVA est passée à 7 % pour les travaux suivants :

>> les travaux d'amélioration du confort :

  • Aérateur
  • Antenne et câblage TV
  • Appareil de climatisation fixe
  • Appareil ménager (raccordement)
  • Aspiration centralisée
  • Boîte aux lettres
  • Brûleur
  • Capteur solaire
  • Chauffage : convecteur fixe ; équipement et pose de cuisinière à bois, charbon faisant office de chauffage, cuve à fioul individuelle, radiateur fixe
  • Cheminée : insert
  • Citerne à gaz individuel
  • Climatiseur fixe
  • Dégrafitage
  • Déshumidificateur fixe
  • Détecteur de fumée
  • Domotique (appareil et pose)
  • Eau chaude : Chauffe-eau, appareil de production fixe, ballon d'eau chaude
  • Éolienne
  • Équipement de sécurité : alarme
  • Équipement électrique : tableau et fils, interrupteur, variateur, prise électrique, rampe lumineuse, Disjoncteur
  • Escalier intérieur et extérieur
  • Évier
  • Extracteur
  • Fenêtre : pose, grilles et barres de protection, persienne, store extérieur et volet
  • Grille de sol
  • Hotte aspirante
  • Isolation acoustique
  • Isolation thermique, Laine de verre, laine de roche, ouate de cellulose
  • Plomberie (fuite), robinet, mélangeur, mitigeur, siphon, appareils sanitaires, lavabo, tuyaux, adoucisseur d'eau fixe, joint
  • Porte, porte blindée, portail, moteur de portail, marquise
  • Digicode/interphone/visiophone
  • Serrure, verrou
  • Ventilateur fixe
  • Sanitaires : baignoire, douche, cabine, bac à douche, pare-douche, poignée, flexible, bidet
  • WC, chasse d'eau
  • Téléphone (fils)

>> les travaux de transformation :

  • Auvent
  • Avancée de toiture
  • Cave
  • Clôture : construction réfection d'un mur, système d'ouverture
  • Débarras
  • Dépendance usuelle
  • Grenier : aménagement
  • Loggia : fermeture, travaux
  • Mur de clôture : construction et réfection
  • Ouverture dans toiture : Chien assis
  • Ouverture en façade (porte, fenêtre)
  • Sas : aménagement intérieur d'un espace clos

>> les travaux de gros entretien : ravalement des façades, réfection de toiture :

  • Amiante
  • Balcon : fermeture, garde-corps, rambarde, travaux
  • Chemin privatif : revêtement
  • Puits : forage
  • Garage privatif
  • Façade : nettoyage avant ravalement, ravalement
  • Revêtements de chemin privatif
  • Travaux sur terrasse
  • Gouttière

>> les travaux de petit entretien :

> Revêtement des surfaces :

  • Carrelage
  • Moquette
  • Papier peint
  • Parquet
  • Peinture
  • Plaque de plâtre
  • tissu
  • Produit de traitement

>> les contrats de maintenance qui concernent les travaux d'entretien courant :

  • Ascenseur : maintenance, entretien courant, ascenseur pour handicapés
  • Cheminée : ramonage, conduit, construction, habillage, hotte
  • Pompe à chaleur d'une maison individuelle
  • Chaudière individuelle (entretien courant et hors contrat)
  • chauffage individuel (entretien courant, extension )
  • Sécurité incendie

>> les travaux de raccordement aux réseaux publics :

  • Tout-à-l'égout
  • Caniveau
  • Raccordement téléphone
  • Travaux d'adduction : d'eau, de gaz, d'électricité


 

Janvier 2012 :


/!\ ATTENTION /!\


Passage de la TVA 5,5% à 7%

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