La TVA est passée à 5,5 % pour les travaux suivants :

> les travaux d'amélioration du confort :

- Aérateur

- Antenne et câblage TV

- Appareil de climatisation fixe

- Appareil ménager (raccordement)

- Aspiration centralisée

- Boîte aux lettres

- Brûleur

- Capteur solaire

- Chauffage : Convecteur fixe ; Équipement et pose de cuisinière à bois, charbon faisant office de chauffage ; Cuve à fioul individuelle ; Radiateur fixe

- Cheminée : Insert

- Citerne à gaz individuel

- Climatiseur fixe

- Dégrafitage

- Déshumidificateur fixe

- Détecteur de fumée

- Domotique (appareil et pose)

- Eau chaude : Chauffe-eau, appareil de production fixe, ballon d'eau chaude

- Éolienne

- Équipement de sécurité : Alarme /

- Équipement électrique : tableau et fils, Interrupteur, variateur, Prise électrique, Rampe lumineuse, Disjoncteur

- Escalier intérieur et extérieur

- Évier

- Extracteur

- Fenêtre : pose, grilles et barres de protection ; Persienne, Store extérieur et volet

- Grille de sol

- Hotte aspirante

- Isolation acoustique

- Isolation thermique ; Laine de verre

- Plomberie (fuite), Robinet, Mélangeur, Mitigeur, Siphon, appareils sanitaires, Lavabo, Tuyaux, Adoucisseur d'eau fixe, Joint

- Porte, Porte blindée, Portail, Moteur de portail, Marquise

- Digicode/Interphone/Visiophone

- Serrure, verrou

- Ventilateur fixe

- Sanitaires : Baignoire - Douche : cabine, Bac à douche, pare-douche, poignée, flexible - Bidet

- WC, Chasse d'eau

- Téléphone (fils)

> les travaux de transformation :

- Auvent

- Avancé de toiture

- Cave

- Clôture : construction réfection d'un mur, système d'ouverture

- Débarras

- Dépendance usuelle

- Grenier : aménagement

- Loggia : fermeture, travaux

- Mur de clôture : construction et réfection

- Ouverture dans toiture : Chien assis

- Ouverture en façade (porte, fenêtre)

- Sas : aménagement intérieur d'un espace clos

> les travaux de gros entretien : ravalement des façades, réfection de toiture :

- Amiante

- Balcon : fermeture, garde-corps, rambarde, travaux...

- Chemin privatif : revêtement

- Puits : forage

- Garage privatif

- Façade : nettoyage avant ravalement ; Ravalement

- Revêtements de chemin privatif

- Travaux sur terrasse

- Gouttière

> les travaux de petit entretien :

- Revêtement des surfaces :

- Carrelage

- Moquette

- Papier peint

- Parquet

- Peinture

- Placoplâtre

- tissu

- Produit de traitement

> les contrats de maintenance qui concernent les travaux d'entretien courant :

- Ascenseur : maintenance, entretien courant, ascenseur pour handicapés

- Cheminée : ramonage, conduit, construction, habillage, hotte

- Pompe de chaleur d'une maison individuelle

- Chaudière individuelle (entretien courant et hors contrat)

- chauffage individuel (entretien courant, extension )

- Sécurité incendie

> les travaux de raccordement aux réseaux publics :

- tout-à-l'égout

- Caniveau

- raccordement téléphone

- travaux d'adduction : d'eau, de gaz, d'électricité

La TVA est restée à 19,6 % pour les travaux suivants :

> Les travaux de construction, reconstruction ou d'agrandissement d'immeubles :

- Addition de construction

- Construction de balcon

- Barbecue

- Bungalow

- Loggia : construction

- Mobile home

- Garage : construction

- Sas : construction extérieure d'un espace clos (assimilé à construction neuve)

- Surélévation d'un étage

- Terrasse : construction, fermeture, remplacement d'un toit par une terrasse

- Véranda : construction, fermeture

- Transformation d'un logement en un local destiné à un autre usage

> Les travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts :

- Espaces verts : aménagement, éclairage, entretien, nettoyage

> Les travaux portants sur les installations sportives :

- Piscine

- Jacuzzi

- Sauna

- Tennis

> Les simples travaux ménagers, réparations et raccordements :

- Nettoyage

- Réparation d'appareil électroménager

- Réparation d'appareil ménager

- Réparation de meubles

- Raccordement intérieur : appareils ménager (mise en service, ouverture, location de compteur, abonnement)

> La partie des contrats de maintenance portant sur la fourniture de combustible :

- Chauffage : combustible

> Les gros équipements :

- Appareil de chauffage collectif

- Appareil sanitaire dans immeuble collectif

- Ascenseur

- Chaudière collective

- Chauffage collectif (appareil)

- Citerne à gaz collective

- Cuve à fioul collective

> Les équipements ménagers et mobiliers :

- Appareil ménager ou électroménager : Cuisinière, congélateur, cuisson (plaque), réfrigérateur, Lave-linge, lave-vaisselle

- Adoucisseur d'eau mobile

- Appareil de climatisation mobile

- Appareil de ventilation mobile

- Déshumidificateur mobile

- Humidificateur mobile

- Chauffage : appareil mobile

- Coffre-fort

- Cuisine (équipements)

- Bibliothèque (éléments)

- Domotique : tableau de bord

- Équipement : éléments de salle de bains

- Lampe

- Miroir

- Store intérieur

- Téléphonie : matériel